Il s’agit du dispositif MADELIN en vigueur selon la législation en cours.
Grâce à notre agrément « entreprise solidaire d’utilité sociale » (ESUS) et à la condition que les actions souscrites soient conservées pendant 7 ans (jusqu’au 31 décembre de l’année N+7, N étant l’année de souscription) ou pendant 5 ans en cas de cession, les actionnaires bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu de 25% du montant de la souscription plafonné à 50.000 € (célibataire) et 100.000 € (couple marié ou pacsé).

Il est de 5 à 7 ans pour profiter de votre réduction d’impôts (cf. explications ci-dessus).
Votre épargne sera disponible plus rapidement si vous le souhaitez. Vous devrez alors rembourser le montant de votre économie d’impôts à l’Etat.
Cependant, nous souhaitons privilégier un engagement dans la durée car avec un objectif d’engagement de 10 ans au minimum.

Nous ne verserons pas de dividende car les bénéfices seront réinvestis dans la société afin d’assurer le développement de l’activité conformément à l’esprit de la loi sur les entreprises de l’Economie Sociale et Solidaire et pour respecter les critères de notre agrément d’Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale.

Cependant, une revalorisation de l’action sera calculée chaque année en fonction des résultats et de l’évolution du patrimoine. Cette revalorisation permettra aux actionnaires de ne pas investir à perte et de compenser l’inflation.

Votre risque est limité à la perte de capital, c’est-à-dire au montant de votre apport.
Ce risque est limité car :
• La demande est très forte pour des solutions d’habitat pour les personnes âgées et les données disponibles font état d’une croissance de la demande pour 15 à 30 ans au moins.
• Nous nous entourons de spécialistes pour le choix des projets, leur implantation et leur gestion. En interne, statutairement tous les choix d’implantation doivent être entérinés par le comité d’engagement constitué de spécialistes des opérations de construction et par le conseil de surveillance.
Nous accordons une grande importance à la qualité professionnelle de la gestion.

C’est simple : vous remplissez le bulletin de souscription et vous nous l’expédiez, soit par courriel après l’avoir scanné, soit par courrier postal. Vous nous adressez le montant correspondant, par virement ou par chèque, accompagné de la photocopie de votre carte d’identité ou de votre passeport en cours de validité.

Vous recevrez dans les semaines suivantes un attestation de souscription et un reçu. Le montant souscrit sera à déclarer sur le formulaire 2042-C, rubrique 7CF (souscription au capital de PME).

Oui, vous pouvez le faire et vous nous rendrez service.

Vous avez plusieurs possibilités de nous accompagner :

➢ le don, le mécénat, l’épargne salariale

Les entreprises peuvent faire un don manuel simple (en ligne ou par voie postale).
La reconnaissance d’intérêt générale dont bénéficie notre association « Nouvelles solidarité » ouvre droit à une réduction fiscale intéressante : 60 % de votre soutien peut être déduit de votre impôt sur les sociétés (dans la limite de 0,5 % de votre chiffre d’affaires hors taxes, ou 10 K€ pour les PME).

Un soutien plus conséquent peut être apporté via le mécénat, soit sur un plan financier, soit via un mécénat en nature ou en compétences, qui permet de proposer un soutien par la mise à disposition de biens, matériels, personnels ou prestations…Dans tous les cas, les entreprises bénéficient d’avantages fiscaux.

Pour vous informer sur les possibilités de soutien et les différents cas de figure, prenez contact avec nous.

Oui, notre premier besoin est votre engagement financier dans la foncière solidaire ou par un don. Mais nous allons aussi rechercher des compétences dans de nombreux domaines. Nous avons aussi besoin « d’ambassadeurs » à l’écoute de leur environnement pour nous informer de demandes ou de besoins locaux, nous signaler des personnes ou des entreprises pouvant être intéressées par le projet en vue de mécénat de dons, mais aussi de partages de compétences. Nous développerons bientôt ces points sur notre site internet.