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Le Groupe associatif Béguinage Solidaire a la possibilité de modifier cette déclaration de confidentialité des données en ligne périodiquement afin de refléter l’évolution de nos pratiques en la matière. Lorsque nous modifions la présente déclaration de confidentialité des données en ligne, nous modifions également la date de « Dernière mise à jour » située en haut de cette page. Tout changement dans la manière dont nous traitons des données personnelles telle que décrite dans cette déclaration de confidentialité des données en ligne vous seront communiqués par un moyen approprié, selon la manière dont nous communiquons habituellement avec vous. Nous vous invitons à consulter régulièrement la présente documentation confidentialité des données en ligne pour être informé de la façon dont le Groupe associatif Béguinage Solidaire protège vos données.

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PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droit est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite. Ce dernier détient la propriété intellectuelle et industrielle de ce site et de tout son contenu (sans s’y limiter: les textes, les photos et autres contenus audiovisuels, logiciels, conception graphique, etc.) à une licence ou une autorisation pour son utilisation. L’accès à la navigation et l’utilisation de ce site par l’utilisateur n’implique en aucun cas la renonciation, la transmission, la licence ou la cession totale ou partielle de ceux-ci.

Il est interdit de reproduire, modifier, réutiliser, exploiter, communiquer publiquement, télécharger des fichiers, envoyer par courriel, transmettre, traiter ou distribuer tout ou partie des contenus de ce site web sous quelque forme que se soit, à des fins publiques ou commerciales, et sans autorisation écrite et expresse du Groupe associatif Béguinage Solidaire.

Le logo est une marque déposée du Groupe associatif Béguinage Solidaire. Toute reproduction ou utilisation sans l’autorisation écrite du propriétaire est totalement interdite.

LIENS VERS D’AUTRES SITES

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Le Groupe associatif Béguinage Solidaire décline toute responsabilité pour toute information présente sur le World Wide Web non préparée par lui ou non publiée sous son nom. Le site Web peut contenir des liens hypertextes vers d’autres pages du World Wide Web qui sont complètement indépendantes de ce site Web. Le Groupe associatif Béguinage Solidaire ne garantit ni ne répond en aucun cas de l’exactitude, de l’insuffisance ou de l’authenticité des informations fournies par toute personne ou entité, physique ou morale, avec ou  sans personnalité juridique, à travers ces liens hypertextes.

ACCÈS AU SITE

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POLITIQUE RGPD

Le Groupe associatif Béguinage Solidaire s’engage à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel que vous lui confiez, conformément à la législation en vigueur.
La présente politique s’applique à l’ensemble des données collectées sur les sites internet du Groupe associatif Béguinage Solidaire ainsi que dans le cadre de ses opérations, de quelque nature qu’elles soient.
Le Groupe associatif Béguinage Solidaire s’engage à respecter, en tant que responsable de traitement, les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679) paru au journal officiel le 27 avril 2016 et en vigueur depuis le 25 mai 2018.
Afin de veiller au respect de ces règles, Le Groupe associatif Béguinage Solidaire a désigné un délégué à la protection des données ou DPO, interlocuteur privilégié de la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et référent dans l’organisme sur les questions de protection des données à caractère personnel.

  Données collectées
Le Groupe associatif Béguinage Solidaire veille au respect de la minimisation des données en ne collectant et en ne traitant que des données qui sont strictement nécessaires au regard de la ou des finalité(s) pour lesquelles elles sont traitées. Le Groupe associatif Béguinage Solidaire prend également toutes les dispositions utiles afin que les données soient exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour.

  Finalité de la collecte
 : Les traitements mis en œuvre par le Groupe associatif Béguinage Solidaire répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées. Ces finalités sont principalement les suivantes :
– La gestion des demandes reçues via le formulaire de contact : porteurs de projets, prospects, sympathisants ;
– Traitement des candidatures spontanées et des candidatures à des offres d’emploi ;
– Statistiques et mesure de fréquentation du site.

  Destinataire des données
Le Groupe associatif Béguinage Solidaire ne communique les données qu’il collecte qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de l’association Nouvelles Solidarités.
Toutes les personnes ayant accès aux données sont habilitées et sont tenues par une obligation de confidentialité.

  Conservation des données
Le Groupe associatif Béguinage Solidaire ne conserve les données que pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités précitées pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la législation en vigueur. Cette durée diffère en fonction des finalités de traitement.

  Sécurité des données
Les données à caractère personnel sont stockées en Union Européenne dans les bases de données du Groupe associatif Béguinage Solidaire ou dans celles de prestataires de services avec lesquels le Groupe associatif Béguinage Solidaire a une relation contractuelle dédiée. Le Groupe associatif Béguinage Solidaire et l’hébergeur mettent en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’écarter dans la mesure du possible toute altération ou perte des données ainsi que tout accès non autorisé à celles-ci.

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